Politique de confidentialité

1. Traitement des données personnelles.

Le Client est informé des dispositions relatives aux communications marketing, de la Loi du 21 juin 2014 sur la confiance dans l’économie numérique, de la Loi sur la protection des données du 6 août 2004 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsable de la collecte de données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de la navigation sur le site web, la personne responsable du traitement des données personnelles est notre société.

En tant que responsable du traitement des données collectées, nous nous engageons à respecter les dispositions légales en vigueur.

En particulier, nous sommes responsables de déterminer les finalités du traitement des données, de fournir à nos prospects et clients, dès que leur consentement est obtenu, toutes les informations complètes sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir des registres du traitement conformément à la réalité.

Lorsque nous traitons des données personnelles, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que les données personnelles sont exactes et pertinentes par rapport aux finalités pour lesquelles nous les traitons.

1.2 Objectif de la collecte de données

Tout ou partie des données peuvent être traitées  :

  • pour permettre la navigation sur le site et gérer et suivre les services demandés par l’utilisateur : détails de connexion et utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, piratage, etc.) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hachage).
  • pour améliorer la navigation sur le site web : données de connexion et d’utilisation.
  • pour des enquêtes de satisfaction volontaires : adresse e-mail.
  • pour des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

 

Nous ne vendons pas vos données personnelles, qui ne sont utilisées qu’à des fins statistiques et analytiques.

 

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la législation de l’Union européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, d’exhaustivité des données des utilisateurs Le droit de bloquer ou de supprimer les données personnelles des utilisateurs (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, trompeuses ou périmées, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur transfert ou leur stockage sont interdits.
  • Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD).
  • Droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD).
  • Le droit de s’opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD).
  • Le droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données sont soumises à un traitement automatisé basé sur leur consentement ou un contrat (article 20 du RGPD).
  • Le droit de déterminer où seront transférées les données des utilisateurs après leur décès et de choisir si https://www.pulverisateur-france.com transférera ou non leurs données à un tiers préalablement désigné par eux.

 

Dès que nous aurons eu connaissance du décès d’un utilisateur et en l’absence d’instructions de l’utilisateur, nous nous engageons à détruire les données de l’utilisateur, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour respecter une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite connaître l’utilisation de ses données personnelles, demander une rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut nous contacter.

Enfin, les utilisateurs peuvent déposer des plaintes auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL

(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

1.4 Non-divulgation des données personnelles

 

Notre société ne traitera pas, n’hébergera pas ni ne transférera les informations collectées auprès des clients vers un pays en dehors de l’Union européenne ou considéré comme “inapproprié” par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Cependant, notre société est libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils fournissent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Notre société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des informations et en particulier pour qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si notre société a connaissance d’un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client, elle en informera rapidement le client et l’informera des mesures correctives prises.

De plus, notre société ne collecte aucune “donnée sensible”.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par les filiales et sous-traitants (prestataires de services) de notre société, exclusivement aux fins mentionnées dans cette politique.

Dans le cadre de leurs compétences respectives et aux fins mentionnées ci-dessus, ce sont principalement nos agents de service clientèle qui peuvent avoir accès aux données des utilisateurs.

 

2. Signalement d’incidents

 

Malgré nos efforts, aucun moyen de transmission sur Internet et aucun moyen de stockage électronique ne sont totalement sécurisés.

Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Si nous avons connaissance d’une violation de la sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de signalement d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes.

Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions liées à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à s’acquitter de leurs propres obligations légales en matière de signalement.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site web n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue de quelque manière que ce soit à des tiers.

La seule manière dont ces informations peuvent être transmises à l’acheteur potentiel, qui à son tour serait tenu par la même obligation de préserver et de modifier les données de l’utilisateur du site, est par le rachat de notre site et de ses droits.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des informations de santé personnelles, notre société utilise des réseaux protégés par des fonctionnalités standard telles que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe.

Lorsque notre société traite des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

 

3. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

 

Le site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites web qui ont été mis en place avec notre autorisation.

Cependant, notre société ne peut pas contrôler le contenu des sites web visités de cette manière et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard.

Si vous choisissez de ne pas désactiver les cookies, vous acceptez que le site web utilise des cookies.

Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement en utilisant les options de désactivation fournies et reproduites ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie des services offerts sur le site web.

 

3.1 COOKIES

 

Un “cookie” est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké sur le terminal de l’utilisateur (par exemple, un ordinateur, un smartphone) (ci-après “cookies”).

Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur de services Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur et la date et l’heure d’accès.

Les cookies n’endommagent en aucun cas le terminal de l’utilisateur.

Notre société peut traiter des informations sur la visite de l’utilisateur sur le site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées.

Ces informations permettent à notre société d’améliorer le contenu du site web et l’expérience de navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés sur le site web, et l’utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s’il accepte ou non les cookies, de manière à ce que les cookies restent stockés dans le terminal ou, au contraire, soient rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de qui les a émis.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur de manière à ce qu’il propose d’accepter ou de refuser les cookies de temps en temps, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans son terminal.

Notre société informe l’utilisateur qu’en ce cas, il est possible que toutes les fonctions de son navigateur ne soient pas disponibles.

Si l’utilisateur refuse le stockage des cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont stockés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.

Cela peut également être le cas lorsque, pour des raisons de compatibilité technique, notre société ou l’un de ses prestataires de services ne peut pas reconnaître le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres linguistiques et d’affichage ou le pays à partir duquel le terminal semble être connecté à Internet.

Le cas échéant, notre société décline toute responsabilité pour les conséquences liées à la détérioration du fonctionnement du site web et des services proposés, résultant (i) du refus de l’utilisateur d’accepter les cookies (ii) de l’incapacité de notre site web à enregistrer ou à consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site en raison du choix de l’utilisateur.

Pour la gestion des cookies et le choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui indique comment l’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies.

L’utilisateur peut à tout moment choisir d’exprimer et de modifier ses préférences en matière de cookies.

Notre société peut également faire appel à des prestataires de services externes pour l’aider à collecter et à traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes des réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus affichées sur le site web ou son application mobile, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en continuant à naviguer sur le site web ou son application mobile, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur leur terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ce type de cookie est placé sur le terminal de l’utilisateur uniquement si l’utilisateur y consent en continuant à naviguer sur le site web ou l’application mobile.

Cependant, l’utilisateur peut revenir sur son consentement à tout moment via les options de désactivation proposées par les réseaux sociaux.

 

3.2 BALISES INTERNET

 

Notre société peut parfois employer des balises Internet (également connues sous le nom de “tags”, ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé en analyse Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site web, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à notre société d’évaluer les réponses des visiteurs au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site web et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site web à l’attention de notre société, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

4. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

5. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : “Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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